Fatma Ezzahra Ben Mahmoud

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Les renseignements personnels

Titre: 
Magistrate et médiatrice administrative
Nom inversé: 
Ben Mahmoud Fatma Ezzahra

Informations de contact (privé)

Ville: 
Ariana

Informations de contact (travail)

Téléphone portable: 
(+216) 98 46 12 11
Travailler adresse e-mail: 
fatmabenmahmoud@yahoo.fr

Éducation

Diplôme de fin d'études, Ecole Nationale de l'Administration, 2011.
Certificat d' Avocate, 1982.
Maîtrise, Droit privé, 1981.

Antécédents de travail

Médiatrice administrative, depuis juin 2014.

Présidente du tribunal de Première Instance de Tunis, depuis 2011.

Enseignante, statut personnel, Institut supérieur de la Magistrature, 2009-2010.

Chef de cellule, Centre des Etudes Juridiques et Judiciaires, 2000-2008.

Vice président au tribunal de première instance de Ben Arous, 1996-2000.

Présidente du Comité régional de la Santé mentale, Gouvernorat de l'Ariana puis de La Manouba, 1993-2003.

Présidente de la chambre disciplinaire des architectes , Cour d'appel de Tunis, 1990-1996.

Juge de l'état civil, au tribunal de première instance de Tunis, 1988- 1990.

À titre honorifique et adhésions

Présidente de la sous-Commission des Législations et des droits dans le cadre de la préparation du deuxième Plan national pour l'enfance, 2002-2011.

Membre, Comité Scientifique, Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires.

Membre, Conseil scientifique, Institut Supérieur de la Magistrature et à l'Institut Supérieur de la profession d'avocat.

Membre de Comité, Examen d'entrée à l'Institut Supérieur de la Magistrature et à l'Institut Supérieur de la profession d'avocat.

Membre de Comité, Concours d'entrée à l'Institut Supérieur de la Magistrature et à l'Institut Supérieur de la profession d'avocat.

Présidente de la Commission Nationale sur les Droits de la Mère en Garde de l'enfant, section juridique, 2000-2002.

Membre, Conseil de Discipline des pharmaciens, 1990-1996.

Productions

Publications Faits saillants: 

Commentaire du "Code de la protection de l'enfant", publications du Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires, 2009.

Commentaire du "Code de Statut Personnel", publications du Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires, 2008.

système juridique des droits de l'enfant , Publications du Centre d'études juridiques et judiciaires, 2007.

    Ben Mahmoud, FE. et Al. (2007), Droits de l'enfant dans le Code de statut Personnel, Publications de l'Observatoire de l'Information, de la Formation, de la Documentation et des Etudes sur la protection des droits de l'enfant.

    Ben Mahmoud, FE.(2007), Le système juridique des droits de l'enfant , Publications du Centre d'études juridiques et judiciaires.

    Ben Mahmoud, FE.(2006), Diligences judiciaires commentées , Publications du Centre d'études juridiques et judiciaires.

    Ben Mahmoud, FE. et Al(2005), Analyse des textes de La Déclaration universelle des droits de l'homme, Publications du Centre de Documentation dans le domaine des droits de l'Homme et le Centre d'études juridiques et judiciaires.

    Ben Mahmoud, FE., Juge de la Famille, Publications du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme.

Principales réalisations: 

Participation à la préparation du plan national de la Santé Publique, 2002-2011.

Participation à l'élaboration de projets de loi dans le domaine de la famille et de l'enfance.
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Expositions, conférences, et Performances: 

Elle a 18 Articles Scientifiques dans le domaine des Droits de l'Enfant, de la Famille et du Statut personnel, publiés dans le Journal de la justice et de la législation, parmi lesquels:

-"La protection des enfants dans le Droit International Humanitaire", 2009.
- "Les mécanismes de conciliation dans le Code du statut personnel", 2008.
- "Etudes sur l'évolution du Droit de la Famille à travers le Code de Statut Personnel", 2006.
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Participation à un grand nombre de Rencontres et manifestations scientifiques.

Prix ​​et distinctions

Distinctions: 

“Ordre de la République - Catégorie 3”, Président de la République, août 2015.

Nominée par le président de la République au poste de médiateur administratif, 2014.